Règlements

ÉQUIPEMENT OBLIGATOIRE

Équipement requis.
Tout véhicule hors route doit être muni de l'équipement suivant, lequel doit être conforme aux normes réglementaires:

1. un phare blanc à l'avant;
2. un feu de position rouge à l'arrière;
3. un feu de freinage rouge à l'arrière;
4. un rétroviseur solidement fixé au côté gauche du véhicule;
5. un système d'échappement;
6. un système de freinage;
7. un cinémomètre;
8. tout autre équipement déterminé par règlement.

Dispositions applicables.
Les paragraphes 3°, 4° et 7° ne s'appliquent qu'aux véhicules construits après le 1 er janvier 1998

Loi des véhicules hors route